L'office
L’office notarial se situe à NEUFCHATEAU au 4 Rue du Colonel RENARD (à proximité de la sous-préfecture).
Les domaines de compétences de l’étude sont les suivants :
Droit immobilier : Négociation de vente, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de la copropriété, droit du domaine public,
Droit de la famille : Contrat de mariage et de pacs, donation entre époux, donation-partage, testaments, successions, divorces, partage d’indivision
Droit de l’entreprise : Constitution de sociétés, cessions de fond de commerce, baux commerciaux, réduction de capital, fusions de sociétés, cession de parts sociales,
L'Etude est à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans tous vos projets, en vous garantissant le respect des règles de droit, la confidentialité de votre dossier, que vous soyer un particulier, une entreprise ou une collectivité publique.
Labels, certifications et réseaux
Pas le temps de passer chez votre notaire ?
Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
https://visio-direct.adnov.fr
L'Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement (INERE) a pour mission d'assurer la recherche et le développement de tout ce qui concerne le droit rural, le droit de l'entreprise agricole ainsi que celui de l'environnement.
RURANOT – Notaires de vos terres est un réseau de notaires spécialisés en droit agricole, viticole, forestier et environnemental. Il est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt économique (GIE). Ses membres, exclusivement notaires, sont répartis sur tout le territoire pour apporter leur expertise et leurs connaissances au monde rural.
Le droit rural est une discipline juridique « à la croisée des chemins », relevant tant du droit privé que du droit public, et en permanence « sous influence » (locale, régionale, européenne, voire internationale). Longtemps limité à l’exploitation du sol par l’homme et qualifié de droit agraire, le droit rural est devenu celui de l’activité agricole et de l’espace rural, et a naturellement intégré diverses problématiques : sociales, environnementales, urbanistiques, fiscales … Pour autant, il reste le parent pauvre de la formation universitaire en général, et de celle des notaires en particulier. Or s’il est un acteur au plus près des territoires, des hommes qui les peuplent c’est bien le notaire, juriste de proximité et en contact direct et permanent avec le monde rural et ses acteurs, au premier des rangs desquels figurent l’exploitant agricole.
Le Réseau Notexpert® est ainsi constitué de notaires et de collaborateurs ayant suivi une formation approfondie et justifiant d’une activité d’expertise immobilière régulière de plus de deux années.
Les membres du Réseau Notexpert® pratiquent l’expertise pour leurs propres clients ou pour ceux de leurs confrères, ils se conforment aux règles méthodologiques, éthiques et déontologiques internationales déterminées par TEGoVA, ils sont adhérents à la charte de l’expertise en évaluation immobilière partagée par les professionnels de l’immobilier sur le territoire national.
Notexpert® constitue un des plus larges réseau d’experts en évaluation immobilière en France, répartis sur tout le territoire